Verso Prop Firm
Dernière mise à jour : 03/01/2026
Introduction
Le présent document régit les conditions générales du Programme d’affiliation de Verso Prop Firm (ci-après le « Programme »).
En s’inscrivant et en participant au Programme, l’Affilié accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions générales.
Si l’Affilié n’accepte pas l’une quelconque des dispositions ci-dessous, il ne doit pas participer au Programme.
Définitions
Aux fins du présent accord, les termes suivants auront la signification suivante :
- Entreprise : Verso Prop Firm, y compris sa marque, sa plateforme, ses services et ses produits.
- Affilié : Toute personne physique ou morale acceptée dans le Programme d’affiliation.
- Client référé : Utilisateur qui s’inscrit sur la plateforme de l’Entreprise en utilisant un lien d’affiliation valide.
- Commission : Rémunération financière accordée à l’Affilié pour les achats valides effectués par les clients référés.
- Lien d’affiliation : Lien unique attribué à l’Affilié pour l’identification des clients référés.
Éligibilité et inscription
3.1. Pour participer au Programme, le candidat doit :
- Être âgé d’au moins 18 ans ;
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Accepter expressément les présentes Conditions générales.
3.2. L’Entreprise se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’affiliation, sans obligation de justification.
Fonctionnement du programme d’affiliation
4.1. L’Affilié promeut les services de l’Entreprise en partageant son lien d’affiliation unique.
4.2. Lorsqu’un client accède au site web de l’Entreprise via le lien d’affiliation et finalise son inscription, ce client est automatiquement associé à l’Affilié dans le système.
4.3. L’Affilié pourra visualiser, dans son tableau de bord, les clients correctement inscrits via son lien d’affiliation.
4.4. Lorsqu’un client référé effectue un achat valide, celui-ci apparaît dans le tableau de bord de l’Affilié et génère la commission correspondante conformément aux présentes Conditions générales.
4.5. L’Entreprise ne garantit pas qu’un client s’inscrira ou effectuera un achat en utilisant le lien d’affiliation fourni.
Si un client reçoit le lien d’affiliation mais :
- s’inscrit directement sur le site sans utiliser ce lien, ou
- effectue un achat sans avoir été préalablement inscrit via le lien d’affiliation,
cet achat ne sera pas attribué à l’Affilié et ne générera aucune commission, même si l’Affilié a partagé le lien auparavant.
4.6. L’attribution d’un client à un Affilié est unique et définitive et intervient uniquement au moment de l’inscription initiale via un lien d’affiliation valide.
Les clients inscrits de manière indépendante ne peuvent en aucun cas être attribués ultérieurement à un Affilié.
Commissions
5.1. La structure des commissions (pourcentage, montant fixe ou autres modèles) est indiquée sur la page officielle du Programme d’affiliation ou dans le tableau de bord de l’Affilié.
5.2. Les commissions sont générées uniquement pour les achats valides, effectivement payés et non remboursés.
5.3. Aucune commission ne sera accordée dans les cas suivants :
- Remboursements, annulations ou litiges de paiement ;
- Activité frauduleuse ou suspecte ;
- Violation des présentes Conditions générales.
5.4. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les taux de commission et les niveaux de récompense à tout moment, en en informant les Affiliés via ses canaux officiels.
Paiements
6.1. Paiements mensuels standard
Les commissions sont calculées et versées sur une base mensuelle, afin de permettre à l’Entreprise de déterminer correctement les différents niveaux de récompense du Programme, y compris, sans s’y limiter, les niveaux Basic, Plus, Elite et Legacy.
6.2. Calcul par niveau d’affilié
Le niveau de récompense applicable à chaque Affilié est déterminé selon les critères définis par l’Entreprise et affichés dans le tableau de bord de l’Affilié ou sur la page officielle du Programme.
6.3. Retraits anticipés
Si un Affilié demande un retrait anticipé de ses commissions :
- Les commissions seront recalculées selon le niveau de récompense Basic, quel que soit le niveau atteint par l’Affilié au cours de la période concernée ;
- Le paiement sera effectué sept (7) jours après la dernière vente enregistrée, les clients disposant d’un délai de remboursement de sept (7) jours.
6.4. Méthodes de paiement
Les paiements des commissions sont effectués exclusivement par :
- Virement bancaire, ou
- USDT (Tether), sur le réseau et selon le format définis par l’Entreprise.
L’Affilié est responsable de la fourniture correcte de ses coordonnées bancaires ou de son adresse de portefeuille USDT.
6.5. Conditions générales de paiement
- Un seuil minimum de paiement peut être appliqué ;
- Les paiements sont effectués uniquement via les méthodes de paiement disponibles dans le Programme.
6.6. Responsabilité fiscale
L’Affilié est seul responsable :
- De la fourniture d’informations de paiement exactes et à jour ;
- Du respect de toutes ses obligations fiscales et déclaratives dans sa juridiction.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des taxes, retenues ou déclarations dues par l’Affilié.
Pratiques interdites
Il est strictement interdit à l’Affilié de :
- Utiliser une publicité trompeuse, des affirmations fausses ou des promesses irréalistes de gains ;
- Envoyer des spams ou des communications de masse non sollicitées ;
- Utiliser de manière abusive la marque, les logos ou les supports de l’Entreprise ;
- Acheter du trafic frauduleux ou effectuer des auto-références ;
- Créer de faux comptes ou manipuler le système d’affiliation.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’Affilié et la perte des commissions en attente.
Utilisation de la marque et propriété intellectuelle
L’Entreprise accorde à l’Affilié une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour l’utilisation des supports promotionnels officiels du Programme.
Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à l’Entreprise.
Durée et résiliation
9.1. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée tant que l’Affilié participe au Programme.
9.2. L’Entreprise peut suspendre ou résilier la participation de l’Affilié à tout moment en cas de :
- Violation des présentes Conditions générales ;
- Activité frauduleuse ou préjudiciable ;
- Atteinte à la réputation ou aux intérêts de l’Entreprise.
9.3. En cas de résiliation :
- L’Affilié doit cesser immédiatement toute utilisation de la marque ;
- Les commissions en attente peuvent être annulées en cas de violation.
Limitation de responsabilité
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable :
- Des pertes indirectes, pertes de profits ou dommages consécutifs subis par l’Affilié ;
- Des défaillances techniques, interruptions du système ou erreurs de suivi ;
- Des actes illégaux ou négligents commis par l’Affilié.
Indemnisation
L’Affilié s’engage à indemniser et à dégager l’Entreprise de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage, perte ou dépense résultant de la violation des présentes Conditions ou de l’utilisation abusive du Programme.
Modifications
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site officiel de l’Entreprise.
Droit applicable et juridiction
Le présent accord est régi par les lois de la République d’Estonie.
Tout litige découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux estoniens.
Contact
Pour toute question relative au Programme d’affiliation :
📧 Email : [email protected]
🌐 Site web : https://versopropfirm.com